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(1677 produits)

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Conditions Générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part, Ocomtroipom dont le siège social est situé Chemin Saint Hippolyte 14100 Saint Désir. Enregistré en tant qu’Auto-Entrepreneur sous le N° SIRET 800 760 860 00026. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Et d’une part toute personne physique non commerçante et majeur souhaitant effectuer un achat sur la Boutique en ligne. N° d'inscription au RCS de Lisieux 800 760 860 00026 www.ocomtroipom.com dénommée l’acheteur.

1 OBJET

Ces conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Ocomtroipom et l’acheteur au jour de l’achat. Elles sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique Ocomtroipom.

L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ocomtroipom.

2 PRODUIT

Ocomtroipom vend des vêtements et jouets d’occasion pour les enfants de 0 à 10 ans. Tous les produits vendus sur le site sont propres et en bon état. Ils ont fait l’objet d’un contrôle qualité strict par Ocomtroipom et identifiés par une note précisant leur état :

- Neuf avec étiquette

- Très bon état

- Excellent état

- Bon état

La catégorie « déclassés » correspond à une sélection d’articles présentant des défauts plus prononcés et décrits précisément dans la fiche produit.

Chaque produit est accompagné d’une ou plusieurs photos, ainsi qu’un descriptif et de son prix sur la page produit. Les photos présentées dans le catalogue sont les plus fidèles possible de la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’acheteur reconnait accepter le produit en l’état tel que décrit, sans garantie.

3 PRIX

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes, (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. (Le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA).

Ocomtroipom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.ocomtroipom.com doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée, confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d’envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.

5 PAIEMENT

Le prix de la commande est payable en totalité, le jour de la passation de celle-ci. L’acheteur pourra payer ses achats par le biais de PAYPAL (site www.paypal.com pour plus de renseignements), très sécurisé et vous permettant de payer soit par cartes bancaires, soit via votre compte PayPal.

( Il n'est pas obligatoire de posséder ou de créer un compte paypal pour régler vos achats par carte bancaire avec ce service.

Si vous n'avez pas de compte paypal, cliquez sur " Vous n'avez pas de compte Paypal ? ". et suivez les instructions. )

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Dès validation et acceptation de votre transaction par PAYPAL, votre commande vous sera expédiée.

En cas de défaut de paiement Ocomtroipom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Paiement par chèque :

Nous acceptons les paiements par chèque bancaire exclusivement pour les clients de France métropolitaine,

Le paiement doit nous parvenir au plus tard dans un délais de 5 jours après la validation de la commande.

Ce délais passé, la commande sera annulée.

Remplissez votre chèque à l'ordre de Madame Le Discot Katia.

Envoyez-le ensuite par courrier à :

Madame Le Discot Katia

62 Bd Winston Churchill

14100 Lisieux

La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

Celui-ci sera accompagné des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande.

Paiement via virement bancaire :

A la réception du mail de confirmation de votre commande, vous n'aurez qu'à recopier les coordonnées bancaires de notre boutique. Et effectuer votre virement via votre compte.

Votre commande sera expédiée à la réception de votre virement.

6 LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Dès la confirmation de la commande, la livraison des colis s’effectuera à l’adresse indiquée sur Le bon de commande. Deux types de livraison vous sont proposés : Colissimo et Lettre Max pour les petits objets, remis sans signature.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison sont offerts dès 50 euros d’achat sur la boutique Ocomtroipom.

Ocomtoipom s’engage à expédier vos colis dans un délai de 48 à 72 heures maximum, du lundi au vendredi (hors dimanche et jours fériés). Cependant en période de forte activité un délai d’expédition un peu plus long est à prévoir.

Pour un envoi en Colissimo en France Métropolitaine (Corse incluse) les frais de livraison sont calculés sur la base forfaitaire de 6,50 euros jusqu'à 50 euros.

Pour un envoi en Lettre suivi en France Métropolitaine (Corse incluse) les frais de livraison sont calculés sur la base forfaitaire de 3,15 euros pour un colis de 3 cm et 250 gr maximum.

Un email de confirmation de l’envoi de votre commande avec un numéro de suivi Colissimo et Lettre suivi vous sera communiqué.

Ocomtroipom apporte un soin particulier à la préparation des colis et au respect du délai de livraison.

Ocomtroipom ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts imputables à la poste.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le catalogue d'Ocomtroipom, est réservée aux acheteurs de France métropolitaine. et pour les livraisons limitées à cette zone géographique.

En dehors de cette zone, l'acheteur devra contacter ocomtroipom, afin d'obtenir un devis.

7 RETOURS RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENT

Conformément au Code de la consommation (Art.L.121.20). L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande pour nous retourner un article non utilisé, non porté, non dégradé, dans son emballage d’origine, afin qu’Ocomtroipom puisse procéder à son remboursement.

Les articles incomplets, dégradés, salis ne seront pas repris.

En cas de rétractation de l'acheteur :

La totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, devront être remboursées par le vendeur.

( Art.L 121-21 du code de la consommation ).

L’acheteur devra prendre contact par mail à l’adresse suivante : ocom.troipom@orange.fr

Pour obtenir un numéro de retour, et réexpédier son colis à Ocomtroipom Chemin Saint Hippolyte 14100 Saint Désir.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Après vérification de l’état de l’article retourné, Ocomtroipom effectuera le remboursement par chèque, au nom de l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à réception du colis.

Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Vous trouverez le formulaire de retour depuis votre historique de commande, depuis votre compte.

Sélectionnez la commande à renvoyer, puis sélectionnez les produits en chochant la case à côté de leur(s) nom(s).

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur " faire retour produit".

8 LITIGES

Les présentes Conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges le consommateur s’adressera en priorité à Ocomtroipom afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement amiable il sera de la compétence du tribunal de commerce de Lisieux.

9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Ocomtroipom sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ocomtroipom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site, qu’il soit logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès d’Ocomtroipom.

9 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ? LES informations à caractères nominatif relatives aux acheteurs pourra faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration au CNIL le 12/03/2014 enregistré sous le numéro 1749768

10 ARCHIVAGE-PREUVE

Ocomtroipom archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la disposition de l’article 1348 Code Civil. Les registres informatisés d’Ocomtroipom seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11 DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Ocomtroipom.

12 RESPONSABILITE

Ocomtroipom, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité d’Ocomtroipom.

La responsabilité d’Ocomtroipom au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité d’Ocomtroipom ne pourra pas être mise en oeuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

13 REACTUALISATION DES CGV

Ocomtroipom est susceptible de réactualiser les présentes Conditions de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique, il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des CGV.